Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Luge est un produit de N Solutions, nom d'usage de Tchat N Sign Solutions inc. (ou toute entité qui lui succède), 375, boulevard De Quen, Alma (Québec) G8B 5P2, Canada.

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : Willie Savard. Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels : luge@nsolutions.ai.

2. Portée : trois contextes distincts

Luge se décline en trois contextes qui ne traitent pas les données de la même façon. Comprendre lequel s'applique, c'est comprendre l'essentiel de cette politique :

• Le site web (luge.nsolutions.ai) — pages publiques statiques, sans formulaire.
• L'application locale — installée sur votre appareil; l'inférence et la transcription peuvent s'y exécuter entièrement en local.
• Les services hébergés — plan Team et modules souverains gérés, sur infrastructure canadienne.

3. Ce que le site recueille

Le site n'utilise pas de cookies de suivi ni de pisteurs publicitaires. La fréquentation est mesurée avec Cloudflare Web Analytics — sans cookie ni identifiant persistant; seules des statistiques agrégées et anonymes sont conservées.

Le site ne recueille aucun renseignement personnel par formulaire : il n'en contient aucun. Si vous nous écrivez à luge@nsolutions.ai, nous traitons votre courriel et son contenu pour vous répondre, rien de plus. La création d'un compte se fait dans l'application, pas sur ce site.

4. Ce que l'application locale traite

L'application est conçue « local d'abord ». Vos réunions, transcriptions, documents et la mémoire de vos agents restent sur votre appareil : nous ne les voyons pas et n'y avons pas accès. L'application effectue des vérifications de mises à jour signées; elle n'envoie pas le contenu de votre travail à nos serveurs.

5. Lorsque vous utilisez votre propre clé (BYOK)

Si vous branchez votre propre clé API (Anthropic, OpenAI, Azure…), les requêtes que vous envoyez sont régies par l'entente que vous avez avec ce fournisseur. Ces données sortent alors vers lui — c'est votre choix explicite, et cela ne passe pas par nous.

6. Services hébergés et modules souverains

Si vous utilisez un espace hébergé (plan Team) ou un module souverain géré, vos données sont isolées par organisation (tenant), journalisées à des fins d'audit, et l'inférence gérée s'exécute sur une infrastructure d'inférence canadienne. Nous pouvons faire évoluer le fournisseur d'infrastructure sous le capot; la résidence canadienne de vos données ne bouge pas.

7. Finalités et consentement

Nous traitons des renseignements personnels pour : vous fournir le service, communiquer avec vous, assurer la sécurité, facturer les plans payants, et respecter nos obligations légales. En créant un compte ou en nous écrivant, vous consentez à ce traitement pour ces finalités. Vous pouvez retirer votre consentement (voir §13).

8. Décisions automatisées et intelligence artificielle (Loi 25, art. 12.1)

Luge utilise des modèles d'IA pour la transcription, l'assistance des agents et la détection de renseignements personnels. Ces traitements sont conçus avec l'humain dans la boucle : un brouillon reste corrigeable avant approbation, et rien n'est publié ni transmis sans votre approbation explicite. Aucune décision produisant un effet juridique n'est prise de façon entièrement automatisée; vous avez droit à une révision humaine.

9. Sous-traitants et tiers

Nous faisons appel à un nombre restreint de fournisseurs, chacun pour une finalité précise :

10. Transfert international

Nos données sont hébergées au Canada. La seule sortie hors Canada possible est celle que vous déclenchez vous-même en utilisant votre propre clé API (BYOK) vers un fournisseur de votre choix — un choix explicite de votre part.

11. Durées de conservation

12. Sécurité

Nous appliquons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques proportionnées à la sensibilité des données : chiffrement, contrôle d'accès, isolation de tenant, journaux d'audit. Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) sont menées conformément à la Loi 25 lorsque requis.

13. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)

Vous pouvez, en écrivant à luge@nsolutions.ai, exercer vos droits d'accès, de rectification (sous 30 jours), de suppression, de portabilité, ainsi que le retrait de votre consentement et le désabonnement des communications. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.

14. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents. Tout incident présentant un risque de préjudice sérieux est déclaré, avec diligence, aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information (CAI), conformément à la loi applicable.

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité; consultez leurs politiques respectives.

16. Modifications

Toute modification de cette politique est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Voir aussi nos conditions d'utilisation.