Conditions d'utilisation

1. La plateforme Luge

Luge est un logiciel — une application de bureau et des services connectés optionnels — qui vous aide à travailler avec des agents IA. Luge est un outil : nous ne sommes pas partie aux actes que vous posez avec lui, ni responsables du contenu que vous créez, transmettez ou signez.

2. Entité contractante et acceptation

Ces conditions constituent une entente entre vous et Tchat N Sign Solutions inc. (faisant affaire sous le nom N Solutions, ou toute entité qui lui succède), 375, boulevard De Quen, Alma (Québec) G8B 5P2. En créant un compte ou en utilisant Luge, vous acceptez ces conditions.

3. Modifications de la convention

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements importants sont publiés sur cette page avec leur date; l'usage continu après publication vaut acceptation.

4. Admissibilité

Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou être une entité légale dûment constituée, pour utiliser Luge.

5. Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels, et à ne pas transférer votre compte. Vous êtes responsable de l'activité sous votre compte.

6. Plans et frais

Le plan Solo est gratuit et ouvert à l'inscription : une seule personne par espace, et l'inférence passe par votre propre clé API ou par des modèles que vous faites rouler sur vos machines. Aucune contrepartie n'est exigée en échange de cet accès gratuit. Le plan Team et les modules souverains gérés sont des services payants, facturés selon les modalités affichées (renouvellement périodique, annulation au mois). Les modalités des plans peuvent évoluer avec un préavis raisonnable. Vos données locales demeurent les vôtres dans tous les cas — nous ne touchons pas à votre appareil.

7. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de votre contenu. Le logiciel Luge vous est concédé sous licence, non vendu; vous ne pouvez pas le copier, le modifier ou le rétro-concevoir au-delà de ce que permet la loi. Si vous nous transmettez des commentaires (feedback), vous nous accordez une licence pour les utiliser afin d'améliorer le produit.

8. Enregistrement de conversations

L'enregistrement se fait sur votre appareil. Les règles de consentement applicables dans votre juridiction s'appliquent : informer les participants demeure votre responsabilité.

9. Clés et modèles (BYOK, modèles locaux)

Lorsque vous utilisez votre propre clé API ou des modèles locaux, vos ententes avec les fournisseurs concernés, ainsi que les coûts et la conformité qui en découlent, relèvent de votre responsabilité.

10. Activités prohibées

Sont notamment interdits : le pourriel, le harcèlement, toute activité illégale, la rétro-ingénierie non permise, les atteintes à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme, et le contournement des limites de votre plan (par exemple, partager un espace Solo entre plusieurs personnes).

11. Durée et résiliation

L'entente est à durée indéterminée. Vous pouvez résilier en tout temps; nous pouvons résilier avec un préavis de 7 jours, ou immédiatement en cas de violation. Vos données locales restent les vôtres. Pour un espace hébergé, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données après la résiliation.

12. Exclusion de garantie

Le service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois, ou à cent dollars canadiens (100 $ CA) pour un usage du plan gratuit. Vous assumez les risques liés à votre utilisation.

14. Indemnisation

Vous nous indemnisez contre les réclamations découlant de votre violation des présentes conditions ou d'un usage inapproprié de Luge.

15. Arbitrage et droit applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Les différends sont d'abord traités de bonne foi; à défaut d'entente, ils sont soumis à l'arbitrage dans le district judiciaire de Saguenay (Québec).

16. Généralités

Ces conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'entente complète. Les communications se font par courriel ou par courrier. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.